Conditions générales d'utilisation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Ce site est exploité par IBRAN. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent IBRAN. IBRAN met ce site à disposition — avec l'ensemble des informations, outils et services qui y figurent — sous réserve de votre acceptation de l'intégralité des conditions, politiques et mentions énoncées ici.

En visitant notre site et/ou en y effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales d'Utilisation », « CGU »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, fournisseurs, clients, revendeurs et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces CGU avant d'accéder au site ou de l'utiliser. En accédant à tout ou partie du site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser ses services. Si ces CGU constituent une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces CGU.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux CGU. Vous pouvez consulter la version en vigueur des CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie de ces CGU en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne permettant la vente de nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces CGU, vous déclarez être majeur dans votre pays ou région de résidence, ou être majeur et avoir donné votre consentement pour permettre à des personnes mineures à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives à la propriété intellectuelle).
Il vous est interdit de transmettre des vers, virus ou tout code à caractère destructeur.
Tout manquement aux CGU entraînera la résiliation immédiate de vos droits d'accès au Service.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque motif que ce soit, à tout moment.
Vous reconnaissez que vos données (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peuvent être transmises sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des adaptations aux exigences techniques des réseaux ou appareils concernés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou son accès, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limitent pas la portée des présentes CGU.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou non actualisées. Les contenus de ce site sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas être utilisés comme seule base de décision sans consultation de sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation des contenus de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques, fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de surveiller les modifications apportées au site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne sont échangeables ou remboursables que conformément à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé. Toutes les descriptions de produits et les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de commercialiser tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous correspondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou à la même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer par e-mail et/ou via l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes qui, à notre seul jugement, semblent émaner de revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour pour tout achat effectué sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, notamment votre adresse e-mail et vos coordonnées bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle et dont nous ne sommes pas responsables.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ni condition d'aucune sorte, et sans aucune validation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers optionnels.
Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et sous votre responsabilité. Vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes CGU.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus, produits ou services de tiers.
Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant d'effectuer toute transaction. Toute réclamation relative à des produits tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande ou de votre propre initiative, vous nous transmettez des soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ni (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer des contenus que nous estimons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou aux présentes CGU.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de droit d'auteur, de marque, de vie privée ou de tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ou induire en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez vous reporter à la page dédiée.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information du Service ou d'un site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis préalable (y compris après la soumission de votre commande).
Nous n'assumons aucune obligation de mise à jour, de modification ou de clarification des informations figurant dans le Service ou sur tout site associé, notamment les informations tarifaires, sauf obligation légale. Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme signifiant que l'ensemble des informations du Service ou du site associé ont été modifiées ou actualisées.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions prévues par les CGU, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illicites ; (c) pour enfreindre toute réglementation internationale, européenne ou nationale, toute règle, loi ou ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site associé ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ; ou (k) pour contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site associé ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l'une de ces interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus à partir de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions suspendre le Service pour des périodes indéterminées ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre impossibilité de l'utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf mention expresse de notre part) mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité », sans représentation, garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas IBRAN, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, incluant, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si leur éventualité a été signalée. Dans les juridictions qui n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité IBRAN ainsi que ses sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes CGU ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes CGU est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes CGU, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties antérieures à la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Les présentes CGU sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes CGU à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous manquez ou si nous soupçonnons que vous avez manqué à l'une des dispositions des présentes CGU, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CGU et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des CGU).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes CGU ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit applicable dans le pays où IBRAN exerce son activité en Europe.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CGU

Vous pouvez consulter la version en vigueur des CGU à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes CGU en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter notre site régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site ou du Service après la publication de toute modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question relative aux CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : sales@ibran.com